1. Qui sommes-nous
Openlex est édité par KYKS, société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) au capital de 1 000 €, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 929 633 162, dont le siège social est situé au 14 rue Bausset, 75015 Paris, France. KYKS édite le site getopenlex.fr et le service Openlex, accessible à l’adresse app.getopenlex.fr. Dans cette page, « Openlex » désigne KYKS agissant pour le service Openlex.
1.1 Responsable de traitement
Pour les données que nous traitons pour notre propre compte — votre compte, la facturation, nos échanges commerciaux — Openlex agit en qualité de responsable de traitement. Pour les données contenues dans vos dossiers, Openlex agit en qualité de sous-traitant du cabinet, dans les conditions prévues à l’accord de traitement annexé aux conditions générales.
Les données de votre compte et de votre cabinet.
Les données de facturation et de paiement.
Les données techniques nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du service.
2. Les données que nous traitons
Le type de données que nous collectons dépend de la relation que vous avez avec nous et des services que vous utilisez. Nous collectons uniquement ce qui est nécessaire à la finalité poursuivie.
À la création du compte : nom, prénom, adresse e-mail professionnelle, cabinet, qualité.
À l’usage du service : journaux de connexion, adresse IP, horodatage des actions sensibles.
À la facturation : coordonnées de facturation et références de paiement.
Les pièces et écritures contenues dans vos dossiers ne sont jamais utilisées pour améliorer le service, entraîner un modèle ou produire des statistiques nominatives.
3. Pourquoi nous les traitons
Chaque traitement repose sur l’une des bases prévues par le RGPD.
Fournir le service, gérer votre compte et votre cabinet, vous envoyer les e-mails de service (codes, invitations, rappels) : exécution du contrat.
Sécuriser le service, détecter les connexions suspectes et corriger les erreurs techniques : notre intérêt légitime à fournir un service sûr et fiable.
Facturer et tenir notre comptabilité : obligation légale.
Vous envoyer notre lettre d’information ou répondre à une demande de démonstration : votre consentement, que vous pouvez retirer à tout moment.
4. Combien de temps nous les conservons
Les durées figurent dans le tableau de la section 2. Les contenus de vos dossiers sont conservés pendant toute la durée du contrat, puis restitués et supprimés dans les conditions prévues aux conditions générales. Nos sauvegardes sont conservées 7 jours : une donnée supprimée disparaît donc aussi des sauvegardes au plus tard 7 jours après sa suppression. Les traces d’envoi des e-mails sont conservées 1 mois et les rapports d’erreur techniques 90 jours au plus.
5. Qui y a accès
Vous et les membres de votre cabinet, selon les droits que vous leur donnez. Vos clients ne voient que les documents que vous partagez avec eux.
L’équipe Openlex n’accède pas au contenu de vos dossiers, sauf à votre demande pour vous assister. Les documents sont chiffrés avant d’être enregistrés.
Nos sous-traitants, chacun pour sa seule mission et sous contrat (section 6). Nous ne vendons ni ne louons aucune donnée.
6. Où elles sont hébergées
Le service Openlex et ses sauvegardes sont hébergés en France, à Paris, par Scaleway SAS (8 rue de la Ville l’Évêque, 75008 Paris). Nos autres sous-traitants sont :
Sendinblue SAS (Brevo), en France, pour l’envoi des e-mails de service et de la lettre d’information.
Functional Software, Inc. (Sentry), pour le suivi des erreurs techniques. Les rapports sont stockés dans l’Union européenne, sans adresse IP ni contenu de vos dossiers. Société américaine : les transferts éventuels sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
Railway Corporation, pour l’hébergement du présent site getopenlex.fr, sur des serveurs situés aux Pays-Bas. Ce site ne contient aucune donnée de vos dossiers.
7. Vos droits
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité sur les données vous concernant. Vous pouvez les exercer à tout moment en écrivant à l’adresse ci-dessous ; nous répondons sous un mois.
team@getopenlex.frSi vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés.
8. Cookies
Le site getopenlex.fr ne dépose aucun cookie et n’utilise aucun outil de mesure d’audience ni de publicité. Le service Openlex utilise un seul cookie, strictement nécessaire : celui qui maintient votre session une fois connecté. Il garde aussi dans votre navigateur quelques réglages pratiques (chronomètre, dernières recherches, brouillon d’inscription), qui ne quittent pas votre appareil. Aucun de ces éléments ne demande votre consentement.
9. Nous contacter
Pour toute question sur vos données ou pour exercer vos droits :
team@getopenlex.frPar courrier : KYKS – Openlex, 14 rue Bausset, 75015 Paris, France.