Les informations relatives à l’éditeur et à l’hébergeur du site getopenlex.fr et du service Openlex, accessible à l’adresse app.getopenlex.fr.
1. Éditeur
Openlex est édité par KYKS, société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) au capital de 1 000 €, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 929 633 162, dont le siège social est situé au 14 rue Bausset, 75015 Paris, France. Numéro de TVA intracommunautaire : FR21929633162.
2. Directeur de la publication
Kylian Titren, président de KYKS.
3. Contact
E-mail : team@getopenlex.fr
Téléphone : +33 7 85 26 41 10
Courrier : KYKS – Openlex, 14 rue Bausset, 75015 Paris, France
4. Hébergement
Le service Openlex (app.getopenlex.fr) et ses données sont hébergés par Scaleway SAS, au capital de 142 050 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 433 115 904, 8 rue de la Ville l’Évêque, 75008 Paris, France (scaleway.com), dans ses centres de données de Paris.
Le site getopenlex.fr est hébergé par Railway Corporation, 548 Market Street, PMB 68956, San Francisco, CA 94104, États-Unis (railway.com), sur des serveurs situés aux Pays-Bas. Ce site ne contient aucune donnée de vos dossiers.
5. Propriété intellectuelle
Le nom Openlex, son logo, les textes et les visuels de ce site ainsi que l’interface du service appartiennent à KYKS. Toute reproduction ou réutilisation sans accord écrit préalable est interdite. Les polices Figtree et Lora sont utilisées sous licence SIL Open Font License. Les contenus que vous déposez dans Openlex restent les vôtres : KYKS ne revendique aucun droit dessus.
6. Données personnelles et cookies
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